Demande de bilan de santé — Check-Up

⚠️ Texte provisoire — version juridique définitive à valider avant mise en production.

Mentions légales

Le présent service est édité par MSSTRATEGIE SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Temara sous le n° RC 95391, dont le siège social est situé au 388 Rue Casablanca, Temara, Maroc.
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Représentant légal : Mouhsin Senhaji
Contact : msstrategie@gmail.com

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Centre International des Aptitudes Médicales (CIAM) met à disposition ce formulaire de demande de bilan de santé (Check-Up), et les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'utilisation du formulaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve.

Article 2 — Conditions d'accès et d'utilisation

Ce formulaire est exclusivement réservé aux candidats souhaitant déposer une demande de bilan de santé (Check-Up) auprès du CIAM. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration mensongère peut entraîner le rejet de la demande et, le cas échéant, des poursuites.

Les données saisies constituent un SECRET MÉDICAL et sont traitées dans le strict respect de la confidentialité médicale.

Article 3 — Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction et au suivi des dossiers de bilan de santé.

Le responsable du traitement est MSSTRATEGIE SARL. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : msstrategie@gmail.com.

Les données de santé sont traitées avec un niveau de sécurité renforcé. Elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités du CIAM dans le cadre de l'instruction de votre dossier. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Article 4 — Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l'instruction du dossier et au respect des obligations légales et réglementaires applicables à la médecine préventive et aux bilans de santé.

Document provisoire — Version : [À DÉFINIR] — Dernière mise à jour : [DATE À PRÉCISER]
Ce texte doit être relu et validé par le conseil juridique de MSSTRATEGIE SARL avant toute mise en production du service.